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Le règlement s’appliquera aux smartphones, téléphones classiques, téléphones sans fil et tablettes mis sur le marché de l’UE à partir du 20 juin 2025.

Selon le règlement, les batteries des smartphones et des tablettes devront supporter au moins 800 cycles de charge tout en conservant au minimum 80 % de leur capacité initiale.

Les fabricants devront fournir des pièces de rechange aux services de réparation pendant sept ans après la vente de l’appareil. Les pièces devront être livrées en cinq à dix jours ouvrables.

Les mises à jour du système d’exploitation devront être assurées pendant au moins cinq ans après la vente de l’appareil.

À l’avenir, les nouveaux produits afficheront une étiquette énergétique indiquant la classe d’efficacité énergétique, comme c’est déjà le cas pour les appareils électroménagers.

Un « indice de réparabilité » indiquera également la durée de vie de la batterie et la facilité de réparation du produit.

Le schéma d’étiquetage s’appliquera aux smartphones et tablettes jusqu’à 17,4 pouces, ainsi qu’aux téléphones fixes sans fil.