Le président américain Trump promulgue deux nouvelles lois
Washington, 4 novembre (Hibya) – Le président des États-Unis, Donald J. Trump, a signé deux projets de loi, leur donnant ainsi force de loi.
Le président des États-Unis, Donald J. Trump, a signé deux projets de loi, leur donnant ainsi force de loi.
Selon un communiqué de la Maison-Blanche, les textes promulgués comprennent le projet de loi H.R. 1744, intitulé « Loi de 2026 portant renouvellement de l'autorisation de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale ». Ce texte prolonge jusqu'à l'exercice budgétaire 2028 l'autorisation des crédits annuels destinés à la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale.
Trump a également signé le projet de loi H.R. 8205, intitulé « Loi portant renouvellement de l'autorisation visant à accélérer l'accès aux traitements essentiels contre la SLA ». Ce texte prolonge jusqu'à l'exercice budgétaire 2031 la législation existante visant à accélérer l'accès aux traitements essentiels pour les patients atteints de sclérose latérale amyotrophique (SLA).
Hibya Haber AjansıFrance News Agency