Le Parlement européen saisit la Cour de justice au sujet de l’accord Mercosur
Bruxelles, 21 janvier (Hibya) – Le Parlement européen a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin d’évaluer si l’accord UE-Mercosur est conforme aux traités de l’UE.
Le Parlement européen a adopté, par 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions, une résolution prévoyant de demander un avis juridique à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’accord.
Une seconde proposition de résolution demandant une évaluation juridique a été rejetée par 225 voix pour, 402 contre et 13 abstentions.
La base juridique de l’accord de partenariat UE-Mercosur (EMPA) ainsi que de l’accord commercial intérimaire (iTA) sera désormais examinée par la Cour de justice de l’Union européenne.
Le Parlement européen continuera d’examiner les textes en attendant l’avis de la Cour. Ce n’est qu’ensuite que le Parlement pourra se prononcer par un vote sur l’approbation ou non de l’accord.
Hibya Haber AjansıFrance News Agency
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