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Le ministère de la Justice a annoncé que le Registre d’arbitrage est officiellement opérationnel depuis le 3 décembre, parallèlement à l’entrée en vigueur du règlement qui en définit le fonctionnement.

À la suite des modifications apportées à la Loi sur l’arbitrage — une première dans l’histoire de la Bulgarie — un registre moderne a été établi en un temps très court. Le ministère a précisé que ce registre inclut toutes les institutions arbitrales basées en Bulgarie et l’ensemble des procédures arbitrales ayant lieu sur le territoire du pays, y compris les arbitrages privés.

Il est indiqué que les informations essentielles concernant les institutions arbitrales, ainsi que les noms et professions des arbitres enregistrés, seront accessibles au public, tandis que les informations sensibles — telles que les parties aux affaires, les détails des procédures et les documents soumis — resteront confidentielles.

Le ministère a déclaré que l’objectif principal du registre est d’accroître la transparence et la confiance du public dans le processus arbitral en empêchant les « arbitrages fictifs » et les abus. Le nouveau système permet aux citoyens et aux personnes morales de vérifier facilement la légitimité des institutions arbitrales et les qualifications des arbitres.

Il a également rappelé que cette réforme répond aux problèmes causés par des décisions rendues dans le passé par des arbitres largement incontrôlés, à l’origine de scandales. Les exigences envers les arbitres ont été renforcées et la protection des personnes physiques non commerçantes ou non entrepreneurs a été accrue. Le consentement explicite pour l’arbitrage devient obligatoire et la signification réelle des documents est désormais requise, la signification fictive étant supprimée.