Carney : Nous avons présenté la Loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution et des peines
Ottawa, 15 juillet (Hibya) - Le Premier ministre du Canada, Mark Carney, a déclaré que les personnes ayant commis des crimes violents ou récidivé devront démontrer devant le tribunal pourquoi elles devraient être libérées sous caution.
Le Premier ministre du Canada, Mark Carney, a annoncé que la Loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution et des peines, visant à rendre les collectivités plus sûres, est entrée en vigueur aujourd'hui. En vertu de cette loi, les auteurs de crimes violents ou récidivistes devront démontrer devant le tribunal pourquoi ils devraient être libérés sous caution.
Évoquant le principe du « renversement du fardeau de la preuve », Carney a déclaré : « Si une personne ayant commis un crime violent ou récidivé commet une nouvelle infraction, elle doit démontrer au tribunal pourquoi elle peut être libérée sous caution. »
Soulignant l'importance accordée à la sécurité par le gouvernement, Carney a déclaré : « Nous avons présenté la Loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution et des peines afin de rendre vos collectivités plus sûres. Elle entre en vigueur aujourd'hui. »
Hibya Haber AjansıFrance News Agency