Lula promulgue la loi encadrant la priorité des affaires devant la Cour supérieure
Brésil, 5 août (Hibya) – Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a annoncé avoir promulgué la loi dite du « filtre de pertinence », qui prévoit de donner la priorité aux affaires présentant un intérêt général important au regard du droit fédéral.
Lula da Silva a annoncé sur les réseaux sociaux avoir promulgué la loi sur le « filtre de pertinence », qui sera appliquée par la Cour supérieure de justice du Brésil (STJ).
Lula a indiqué qu’avec cette nouvelle réglementation, la juridiction donnera la priorité aux affaires liées au droit fédéral et ayant un impact sur l’ensemble de la société, tandis que les recours à portée plus limitée ne surchargeront plus inutilement son agenda.
Dans sa publication, Lula a déclaré : « Moins de bureaucratie, plus de rapidité. L’objectif est de réduire les affaires répétitives, d’harmoniser les décisions et d’accélérer les procédures judiciaires. »
La nouvelle réglementation vise à réduire la charge de travail de la haute juridiction et à contribuer à une conduite plus efficace des procédures judiciaires.
Hibya Haber AjansıFrance News Agency
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