L’UE reporte la date d’entrée en vigueur du règlement révisé
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé la décision de reporter au 1er janvier 2028 la date d’entrée en vigueur de plusieurs dispositions du règlement révisé en 2024 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques (CLP).
Selon le communiqué du Conseil, la décision de reporter l’entrée en vigueur de nombreuses dispositions révisées du règlement CLP à la date du 1er janvier 2028 a été validée.
D’après les informations, ce report couvre toutes les dates d’application des dispositions transitoires, notamment l’étiquetage, la mise en forme obligatoire, la publicité, les ventes en ligne et à distance ainsi que l’étiquetage des pompes à carburant.
Ces échéances, qui représentaient une charge particulièrement lourde pour les PME, ont été repoussées du 1er juillet 2026 et du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028. Le règlement offre également davantage de temps pour les négociations concernant d’autres modifications dans la deuxième partie.
Hibya Haber AjansıFrance News Agency