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Le Parlement européen a appelé la Commission européenne à définir de nouvelles règles pour l’utilisation des systèmes de gestion algorithmique sur le lieu de travail. Le rapport d’initiative législative a été adopté par 451 voix pour, 45 contre et 153 abstentions.

Le rapport souligne que les systèmes de gestion algorithmique doivent fonctionner sous contrôle humain. Il est proposé que les travailleurs aient le droit d’être informés des décisions prises par les algorithmes et, le cas échéant, d’en demander l’examen. Les décisions relatives au recrutement, au licenciement, au renouvellement des contrats, aux modifications salariales et aux sanctions disciplinaires devraient être prises uniquement par des humains.

Le rapport prévoit également l’interdiction du traitement des données relatives à l’état émotionnel, psychologique ou neurologique des travailleurs, à leurs communications privées, à leurs données de localisation en dehors du temps de travail et à leurs activités syndicales, afin de protéger la vie privée.

Le rapporteur du PE, Andrzej Buła, a souligné que cette réglementation concerne à la fois les employeurs et les 200 millions de travailleurs de l’UE, mettant en avant l’importance d’une approche centrée sur l’humain.

Il est indiqué qu’après l’adoption du rapport, la Commission européenne répondra à la demande du Parlement dans un délai de trois mois ou en expliquera les raisons.

Il est également précisé que, dans le cadre de la législation existante de l’UE, l’utilisation de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail est régie par l’AI Act, le RGPD et la directive sur le travail via les plateformes.